Protection des personnes : décrets et politiques diocésaines

 

A. Prévention et traitement des cas d’abus sexuel sur des personnes mineures dans le diocèse de Saint-Jean-Longueuil

Les abus sexuels commis par des membres du clergé, du personnel pastoral laïc ou par des employés ou bénévoles, laïcs ou religieux, sous la responsabilité de l’évêque, ou par des religieux ou religieuses, sous la responsabilité des supérieurs de leur communauté, constituent des crimes qui affligent des victimes innocentes. L’abus de confiance, le détournement du message religieux à des fins viles et le mépris des valeurs morales ne font qu’amplifier la gravité des actes commis et blessent ainsi plus profondément l’âme même des personnes.  - Mgr Lionel Gendron, p.s.s.

Collectivement, les évêques du Canada ont été des pionniers dans l’Église catholique pour contrer le fléau des abus sexuels commis par des membres du clergé, des religieuses ou religieux ou du personnel laïque sur des personnes mineures. Les actions entreprises dès 1987 et plus particulièrement en 1992 par la publication du document De la souffrance à l’espérance, ont établi les bases d’un réel engagement pour contrer les cas d’abus sexuel et promouvoir le soin des victimes. De plus, en 2007, la Conférence des évêques catholiques du Canada a mis au point des Orientations pour la mise à jour des protocoles diocésains de prévention des agressions sexuelles sur des personnes mineures et pour fournir une réponse pastorale aux plaintes en matière d’agression.

Le Diocèse de Saint-Jean-Longueuil s’est doté, dès 1991 et mis à jour en 2004 et en 2011, d’une politique régissant les cas de délits sexuels commis par des ministres ordonnés et des agents de pastorale envers des personnes mineures.  

À la suite de la publication de nouvelles directives par la Conférence des évêques catholiques du Canada, une nouvelle version sera présentée prochainement.

 

 

B. Cadre de référence pour contrer le harcèlement psychologique, la violence et la discrimination


Ce document constitue pour le diocèse de Saint-Jean-Longueuil et pour tous les employeurs sous sa juridiction, un appel à reconnaître que le harcèlement psychologique, la violence et la discrimination constituent des risques pour l'intégrité de la personne et qu'en résultent des dommages physiques, psychologiques, organisationnels et sociaux.   C'est aussi le moyen d'affirmer qu’ensemble nous nous engageons à les combattre dans nos milieux en appliquant une politique de « tolérance zéro » à l’égard de ces situations.

 

C. La gestion responsable du bénévolat en paroisse : Pour un environnement sain et sécuritaire pour tous

Pour s’assurer que nos activités et nos services sont de qualités et sécuritaires pour tous, nous suggérons un processus de « gestion responsable du bénévolat » intégrant les mesures suivantes :

Pour les activités à risques faibles :

1.         Évaluer les risques reliés aux activités et services offerts;

2.         Concevoir des descriptions de poste claires;

3.         Formaliser le processus de recrutement;

4.         Utiliser un formulaire de demande pour un poste bénévole;

5.         Recevoir chaque bénévole en entrevue;

6.         Offrir des séances d’orientation et de la formation;

7.         Superviser et apprécier le travail de la personne bénévole;

8.         Effectuer un suivi et des vérifications ponctuelles auprès des participants qui reçoivent nos services.

Pour certaines activités à risques modérés, il faudra ajouter la mesure suivante :

9.         Vérifier les références sociales.

Pour les activités à risques élevés, il faudra ajouter une mesure de plus :

10.       Demander une vérification des dossiers de police.

Enfin, des mesures particulières peuvent s’ajouter selon l’évaluation du milieu paroissial.
 

Une politique diocésaine détaillant les actions à prendre pour mettre en œuvre des mesures suffisantes et efficaces est en voie de finalisation.  Vous la trouverez ici sous peu.