Entente de règlement dans l’action collective contre le diocèse
Longueuil, le 14 octobre 2025
Le 10 octobre dernier, l’honorable Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de principe intervenue le 25 octobre 2024 entre les parties demanderesse et défenderesse dans le cadre de l’action collective intentée contre le diocèse de Saint-Jean–Longueuil.
Dès le début du processus judiciaire, en décembre 2019, le diocèse a participé activement aux pourparlers de règlement tant directement que dans le cadre d’une Conférence de règlement à l’amiable présidée par l’honorable juge Bernard Godbout, j.c.s. L’entente approuvée aujourd’hui met immédiatement fin au litige et permet aux membres du groupe d’être indemnisés le plus rapidement possible et de manière définitive.
En guise de réparation pour les actes commis, un Fonds de règlement d’une somme de 6 480 000 $ sera constitué par le diocèse afin d’indemniser toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un ministre ordonné diocésain ou un(e) préposé(e) laïc(que), sous la responsabilité de L’Évêque catholique romain de Saint-Jean–Longueuil entre le 1er janvier 1940 et la date d’approbation de l’Entente de règlement par le tribunal.
Nous sommes conscients que cette somme d’argent ne pourra jamais faire disparaître toute la souffrance subie par les victimes. Nous espérons toutefois que ce règlement permettra à ces dernières d’entreprendre un chemin de guérison serein.
Yvon Métras
Secrétaire général
Responsable du dossier de la protection des personnes mineures et vulnérables