Information sur le droit d'auteur pour la diffusion et l'enregistrement vidéo de célébrations liturgiques (Document produit par la Conférence des évêques catholiques du Canada - Office national de liturgie et National Liturgy Office)
-Dernière mise à jour le 1er septembre 2020
Dans la dernière année, le culte public a été restreint par les autorités sanitaires en raison de la pandémie de COVID-19. À cet effet, de nombreuses paroisses ont commencé à diffuser et/ou enregistrer des célébrations liturgiques et à les publier en ligne sur différentes plateformes de médias sociaux telles que Youtube, Facebook, Zoom, Vimeo, etc.
Lors de célébrations à l’église, aucune permission, licence ou redevance n'est nécessaire lorsque les chants sont exécutés en direct et en public. Cela fait partie d’une exemption à la Loi sur le droit d’auteur pour les organisations ou institutions religieuses.
Une licence ou une permission des détenteurs de droits est cependant nécessaire pour afficher à l’écran les paroles et les lignes de musique des chants ou encore pour les reproduire dans un livret.
En théorie, l’exemption ne comprend pas non plus la diffusion en direct sur Internet. Toutefois, puisqu’aucun organisme francophone en gestion de droit d’auteur ne semble en mesure d’offrir une licence de diffusion, la Conférence des évêques catholiques du Canada recommande qu’une mention de droit d’auteur soit diffusée. Ainsi, les auteurs/compositeurs reçoivent le crédit pour leur œuvre.
Vous trouverez plus de détails sur la façon de fournir les crédits appropriés lors de la diffusion de musique liturgique, conformément aux lois et aux normes sur le droit d'auteur, ainsi que de l’information sur les mesures spécifiques qui ont été mises en place pour l'utilisation des textes liturgiques pendant la pandémie dans un document réalisé par la Conférence des évêques catholiques du Canada. Ces informations peuvent être révisées à mesure que la situation évolue.
Liens utiles
Commission du droit d'auteur du Canada;
Loi fédérale sur le droit d'auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publications Québec
Voir aussi
Droits d'auteur : comment obtenir les autorisations? (Copibec)
Guide de référence : Les enfants et leurs droits à l'ère du numérique (Source : Culture Centre du Québec)
